Declaration prealable citerne gaz

4. Suivre le dossier :

Le récepissé de dépôt

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement de votre déclaration projet citerne de gaz, qui mentionne la date à laquelle les travaux pourront débuter (1 mois après la date de dépôt en général).

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*08
récepissé de dépôt d'une déclaration préalable de travaux.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)81%

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