Quelle déclaration pour votre projet

Déclaration de travaux ou permis de construire ?

Vérifier le type de document que vous devez fournir.

Rappel des règles

Pour vous faire gagner du temps, regardez cette rubrique afin de savoir si votre projet est concerné par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

CONSTRUCTION

Extension...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une extension dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une extension dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Piscine...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une piscine entre 10 et 100 m2.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une piscine supérieure à 100 m2

Véranda...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une véranda dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une véranda dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Garage...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un garage dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un garage dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Aménager...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un aménagement dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un aménagement dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Changement destination...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un changement de destination si il n'y a pas de travaux qui modifient la façade.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire si il y a des travaux en plus du changement de destination.

Mur...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un mur car il modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire si le terrain est situé dans une zone protégée.

Sas...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un SAS dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un SAS dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

FACADE

Façade...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une façade car il modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire si votre bâtiment est un bâtiment historique.

Peinture...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Fenêtre...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Baie vitrée...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Balcon...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Fermeture balcon...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une fermeture de balcon dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une fermeture de balcon dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Lucarne...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une lucarne dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une lucarne dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Oeil...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Ornements...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire si votre bâtiment est un bâtiment historique.

Persiennes...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Porte...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Ravalement...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une façade car il modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire si votre bâtiment est un bâtiment historique.

Vitraux...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Vitrine...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Volets...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Volets intérieurs...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

TOITURE

Toiture...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Aération...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Antenne...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Combles...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour des combles dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2). Si les combles étaient déjà habitables, il n'y a pas de surface de plancher créée. En revanche si les combles n'étaient pas encore aménager il faudra alors ajouter la surface de plancher créée par l'aménagement.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour des combles dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m). Si les combles étaient déjà habitables, il n'y a pas de surface de plancher créée. En revanche si les combles n'étaient pas encore aménager il faudra alors ajouter la surface de plancher créée par l'aménagement.

Cheminée...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Chien-assis...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un chien-assis dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un chien-assis dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Tubage...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Paratonnerre...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Fenêtre de toit...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Velux...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

EXTERIEUR

Abri de jardin...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un abri de jardin ayant une surface extérieure, rebord de toit compris, inférieure à 20 m2.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un abri de jardin ayant une surface extérieure, rebord de toit compris, supérieure à 20 m2.

Abri de piscine...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un abri de piscine dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, si le terrain est couvert par un PLU ou si la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un abri de piscine dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Abri vélo...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un abri vélo dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un abri vélo dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2.

Arbre...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable nécessaire pour abbatre un arbre.

Appentis...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un appentis dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un appentis dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Barbecue...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Châssis...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Clôture...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Haie...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Loggia...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une loggia dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une loggia dont la surface de plancher est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface de plancher totale est inférieure à 150 m2)

Patio...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un patio dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un patio dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Préau...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un préau dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un préau dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Pergola...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une pergola dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une pergola dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Portail...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Pilier...

Déclaration préalable pour certaines communes.

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Serre...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une hauteur supérieure à 1,8 m et inférieure à 4m.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une hauteur supérieure à 4 m ou très grande superficie (2000 m2).

Terrain...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Terrasse...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable si la terrasse est surélevée de plus de 0,7 m.

Prolongement-toit...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un prolongement de toit dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un prolongement de toit dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Piscine bio...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une piscine biologique entre 10 et 100 m2.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une piscine biologique supérieure à 100 m2

Escalier extérieur...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

IMMEUBLE

Appartement baie vitrée...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Appartement façade...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une façade car il modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire si votre bâtiment est un bâtiment historique.

Appartement fenêtre...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Appartement panneaux solaires...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Appartement parabole...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Appartement velux...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Appartement volets...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

ENERGIE

Auvent solaire...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un auvent solaire dont l'emprise au sol est inférieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour un auvent solaire dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant, sur un terrain couvert par un PLU ou la surface totale est inférieure à 150 m2)

Citerne gaz...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une citerne à gaz ayant une surface extérieure inférieure à 20 m2.

  • Permis de construire...

    Un permis de construire pour une citerne à gaz ayant une surface extérieure supérieure à 20 m2.

Climatisation...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Eolienne extérieure...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour une hauteur supérieure à 12 m et, dans certaines communes, pour toutes les éoliennes quelque soit la hauteur.

  • Permis de construire...

    Permis de construire pour une hauteur supérieure à 50 m, plus de 2 m2 de surface ou secteur sauvegardé/bâtiment historique).

Eolienne toit...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    si votre petit éolien mesure moins de 12 mètres de haut, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux avant d’amorcer le chantier d’installation.

  • Permis de construire...

    si votre petit éolien mesure 12 mètres de haut et plus, l’obtention préalable d’un permis de construire est obligatoire.

Panneaux photovoltaïques...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Panneaux solaires...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Panneaux solaires extérieurs...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Pompe à chaleur...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Tuiles solaires...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Volets solaires...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

AUTRES

Camping...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable pour un camping ayant une surface inférieure à 30 m2.

  • Permis de construire...

    Déclaration préalable pour un camping ayant une surface supérieure à 30 m2.

Division terrain...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Parking...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Pylone...

Nos réponses à vos questions

  • Déclaration préalable de travaux...

    Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

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