Declaration prealable toit-terrasse
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet toit-terrasse.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations projet toit-terrasse des maisons individuelles et leurs annexes.