> declaration travaux appenti surface taxable

Declaration prealable appentis

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

La surface taxable est créée pour toute construction close et couverte.
L' appentis étant un bâtiment ouvert, il ne créé pas de surface taxable. Il suffit d'indiquer Zero partout.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11.


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