Declaration prealable abri vélos

1. S'informer :

Vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet abri vélos :

Un abri vélos, même clos et couvert, ne créé pas de surface de plancher, car il est considéré comme stationnement. Par contre, il créé de l'emprise au sol, calculée à partir des mesures extérieures. En fonction de l'emprise au sol, vérifiez votre situation.


Les surfaces : vérifiez la surface de l'emprise au sol

           
Projet Maison + Projet Urbanisme Déclaration
de travaux
Permis
de construire
Architecte
< 20 m2

aucune limite

 

 

 
> 20 m2      

 


Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)9%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services