Declaration prealable pompe à chaleur
2. Remplir le formulaire :
Déclaration du calcul des impositions
Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet pompe à chaleur qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.
Votre projet pompe à chaleur ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.
Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.