Declaration prealable panneaux solaires

4. Suivre le dossier :

Commencer les travaux - affichage sur le terrain

Dès la réponse de l'administration, vous pouvez commencer les travaux.

Si vous n'avez pas de réponse passé le délai d'1 mois (ou plus si spécifié par la mairie), vous pouvez également commencer les travaux.

L'affichage sur le terrain est nécessaire et obligatoire avant de commencer.

Le titulaire de la déclaration préalable doit afficher un extrait de son autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Cet affichage prend la forme d'un panneau normalisé qui doit être visible sur la voie publique, mentionnant :

- le nom du bénéficiaire,

- l'adresse exacte des travaux,

- le numéro de dossier et la date de délivrance,

- l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,

- la nature du projet et la superficie du terrain,

- la surface de plancher et la hauteur des bâtiments dans certains cas,


Cet affichage est obligatoire pendant toute la durée des travaux.

Le panneau doit au minimum faire 80 cm de haut et 80 cm de large. En général, il est rectangulaire : largeur 80 cm et hauteur 120 cm. Vous pouvez trouver ce genre de panneau dans la plupart des grands magasins de bricolage, qui souvent l'offrent sous présentation d'un justificatif de déclaration (courrier d'acceptation).


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)87%

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