Declaration prealable panneaux solaires extérieurs

3. Les pièces à joindre :

Le plan de situation - DP1

Il s'agit de visualiser sur une carte votre terrain, par rapport à la commune, pour votre projet panneaux solaires extérieurs.

Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation.

L'idéal est de visualiser la commune entière et l'endroit du projet, afin de permettre aux services d'urbanisme de bien situer votre projet et ainsi de prendre cela en compte dans l'instruction du dossier. Plus le dossier est clair, plus il est facile à instruire.

Le plan de situation, correspondant à la pièce DP1, situe votre terrain dans la commune. Il doit être fourni pour tous les dossiers.


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