> declaration travaux appartement facade surface taxable

Declaration prealable appartement façade

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet façade appartement qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Votre projet façade appartement ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13404*11.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)36%

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